Le taux de TVA de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI)

Tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, bénéficient de la TVA au taux réduit de 5.5%

• L’Eco prêt à taux zéro (jusqu’au 31 Décembre 2021)

Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

7 catégories de travaux sont éligibles (dont l’isolation performante de la toiture : planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles, toiture terrasse). Les montants alloués varient suivant qu’ils concernent, une action seule, un bouquet de travaux, des travaux de performance énergétique globale.

• Les Aides de l’ANAH (« Programme Habiter Mieux »)

Ces aides s’adressent aux propriétaires occupants ne dépassant pas un plafond de ressources et répondant à d’autres critères de priorité :

• Logement de plus de 15 ans
• Logement n’ayant pas bénéficié d’éco prêt à taux zéro (ou datant de plus de 5 ans)

Les aides « Habiter mieux Sérénité » concernent tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%. La prime couvre de 35% à 50% du montant total des travaux (HT) auquel s’ajoute la prime « Habiter mieux » couvant 10% supplémentaires du montant total des travaux (HT)

La prime peut être bonifiée si le projet cumule les 3 conditions suivantes :

• Une étiquette énergétique F ou G avant travaux
• Des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35%
• Un gain correspondant au moins à un saut de deux classes énergétiques.

• Les Aides des fournisseurs d’énergie (Certificat d’Economie d’Energie) – La Prime Energie

Ce dispositif oblige des fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économie d’énergie auprès des consommateurs y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique.

Les travaux éligibles concernant la toiture sont définis dans la fiche d’opérations standardisée BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures.

Le montant des KWhc/m² est calculé comme suit :

Ces quantités peuvent être valorisées au cours du kWhc/m² (Au 1^er Septembre : 8,29€/MWh soit de 7,5 à 14€/m² suivant les zones climatiques) ou selon l’offre et la demande.

Pour l’isolation des murs, c’est la fiche BAR EN 102 qui décrit l’opération standardisée et le montant des kWh cumac générés est calculé comme suit :

Ces quantités peuvent être valorisées au cours du kWhc/m² (Au 1^er Septembre : 8,29€/MWh : soit de 11€ à 31€ le m² suivant les zones climatiques) ou selon l’offre et la demande.

• Coup de pouce « Isolation »

Lancé dans sa première version le 23 février 2017, le Coup de Pouce Économies d’Énergie (Coup de Pouce) prévoit jusqu’au 31 Décembre 2021, la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), de bonifications de certaines opérations de rénovation énergétique des logements (Chèque Energie), dont l’isolation, sous certaines conditions, fait partie

• Ma Prime Renov’

Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants modestes, Ma Prime Rénov’ (qui remplace le dispositif CITE) est désormais accessible à tous les propriétaires occupants d’un logement construit depuis plus de deux ans. Tous les devis signés après le 1er octobre 2020 seront éligibles à la prime nouvelle version.

Les rénovations ambitieuses qui permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A donneront droit à un bonus Bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € maximum. Une bonification des Certificats d’économies d’énergie sera également octroyée.

Les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs qui engagent des travaux permettant un gain énergétique de plus de 55 % pourront bénéficier d’un nouveau forfait « Rénovation globale » de 7 000 € ou 3 500 €. Les ménages modestes devront, dans ce cas, se tourner vers le programme Habiter mieux sérénité de l’Anah.

Le montant de la prime dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur : bleu pour les foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés. Un barème spécifique est appliqué pour l’Ile-de-France.

Selon le profil, le montant des aides sera plus ou moins généreux. Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés.

Comme précédemment, les travaux d’isolation éligibles en toiture concernent :

• L’isolation des rampants de toiture et plafonds de comble
• L’isolation des toitures terrasses

Cumuler les aides c’est possible