Trop de bâtiments consommateurs d’énergie en France !

Les bâtiments consomment 40 % de l’énergie finale et sont responsables de près du quart des émissions de gaz à effet de serre. L’amélioration des performances du parc existant est désormais une priorité bien établie comme en témoigne le récent Plan de Relance qui consacre 2 Milliards d’euros pour la rénovation des logements privés.

Sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, environ 1,9 million de logements (6,6 % du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du diagnostic de performance énergétique – DPE). À l’opposé, environ 4,8 millions de logements (soit près de 17 % du parc) seraient très énergivores (étiquettes F et G du DPE, regroupant les logements qualifiés de « passoires thermiques »). Les étiquettes D et E du DPE sont les plus fréquentes (respectivement 34 % et 24 % du parc)

Ensemble des résidences principales au 1er janvier 2018, France métropolitaine.
Source : Fidéli 2018, base des DPE 2017 et 2018 de l’Ademe, modèle Enerter (année 2015)

Les logements construits avant 1975 en 1ère ligne !

En matière de rénovation, priorité est donnée aux logements (pour moitié construits avant 1975) qui représentent les 2/3 de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment, soit près de 30% de l’ensemble des consommations françaises d’énergie et en particulier à la maison individuelle (60% des résidences principales).
Parmi les bâtiments existants, il est d’usage en effet de distinguer ceux construits avant 1975, c’est-à-dire avant le premier choc pétrolier de 1973 et la mise en place de la première réglementation thermique française en 1974, et ceux construits après 1975, ces derniers étant considérés comme plus performants, thermiquement parlant, que les précédents.

Deux approches différentes des bâtiments existants (source : Cerema)

L’analyse détaillée du parc résidentiel existant (Rapport Pacte 2017) révèle que près de 60% des maisons individuelles construites avant 1975 n’ont subi aucuns travaux d’isolation de plancher haut, toiture ou combles lors de la dernière décennie, d’où un potentiel très important.

Pour rappel, les exigences de la RT « existant – élément par élément » sont définies dans l’arrêté du 3 Mai 2007.

Type

Résistance Thermique mini m²K/W

(R mini éligible aux aides)

(R BBC compatibles)

 

 

Toiture

 

Plancher des combles perdus

 

 

> 4,5 (7) (9-10)

Rampants de toiture de pente < 60°

 

 

> 4,0 (6) (6-7)

 

Un bâtiment bien isolé, c’est avant tout un toit bien isolé

Depuis le 1er janvier 2017 (cf. article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte), il est obligatoire de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion des travaux importants de rénovation des bâtiments. C’est le cas de la réfection des toitures dont l’isolation est prioritaire puisqu’elle représente en moyenne de 25 à 30% des déperditions de l’habitat. Seule ou dans un bouquet de travaux, elle garantit le gain d’une ou deux classes de performance énergétique et conduit en moyenne à une réduction de consommation conventionnelle supérieure à 25%.

La réglementation thermique des bâtiments existants, dite RT « existant » a été mise en place en 2007. Lorsqu’un propriétaire souhaite effectuer des travaux sur son bien immobilier, que ce soit dans le secteur résidentiel ou dans le secteur tertiaire, il est systématiquement concerné par cette réglementation.

Il existe deux types de réglementations pour les bâtiments existants, en fonction de l’année de construction du bâtiment, de la surface et du montant des travaux : la RT « élément par élément » et la RT globale.

Schéma synoptique de la réglementation Thermiques des bâtiments existants (source : METE)

Pour rappel, les exigences de la RT existant « élément par élément » sont définies dans l’arrêté du 3 Mai 2007.

 

Type

Résistance Thermique mini m²K/W

(R mini éligible aux aides)

(R BBC compatibles)

 

 

Toiture

 

Plancher des combles perdus

 

 

> 4,5 (7) (9-10)

Rampants de toiture de pente < 60°

 

 

> 4,0 (6) (6-7)

 

Rénover l’isolation de combles déjà aménagés

Dans les maisons les plus anciennes (Cf encart – Analyse MI), les combles étaient rarement aménagés et habités. Dans le cas où ils l’étaient, leur niveau d’isolation ne répondait à aucune exigence réglementaire avant 2007.

L’introduction de la RT « existant » a permis d’améliorer l’isolation des toitures mais selon l’étude RAGE PACTE, seuls 40% des maisons individuelles construites avant 1975 ont bénéficié de travaux d’isolation de plancher haut, toiture ou combles lors de la dernière décennie, les amenant le plus souvent au niveau d’isolation réglementaire et pas davantage.

Bien isoler un comble déjà aménagé ne consiste pas seulement à augmenter l’épaisseur de l’isolant mais à mieux traiter les ponts thermiques et l’étanchéité à l’air de la toiture.

Au cours des 20 dernières années, les techniques d’isolation ont considérablement évolué et se sont diversifiées (Isolation par l’intérieur, Isolation par l’extérieur : utilisation de sarking, de caissons chevronnés ou de panneaux sandwichs).

L’utilisation d’une membrane spécifique (un film à base de polyéthylène, polyamide ou polypropylène), côté intérieur sous le parement de finition et de manière continue, est aujourd’hui indispensable.

Les performances thermiques recommandées en matière d’isolation de combles aménagés sont de plus exigeantes et varient en fonction du type de projet :

  • Charpente traditionnelle en neuf : Up ≤ 0,13 W/(m².K) et R = 9,10 m².K/W
  • Fermette en neuf : Up ≤ 0,13 W/(m².K) et R = 9,70 m². K/W
  • Charpente traditionnelle en rénovation bicouche : R = 9,70 m².K/W
  • Charpente traditionnelle en rénovation monocouche : R = 8,00 m².K/W (seuil d’attribution des aides financières)

Bien rénover un comble aménagé, c’est également penser au remplacement des fenêtres de toit dès lors qu’elles ont plus de 20 ans. Les évolutions technologiques permettent aux nouvelles fenêtres :

• En hiver, d’offrir des performances d’isolation plus de 2 fois supérieures ( le coefficient de transmission thermique Uw d’une fenêtre de toit actuelle est d’environ 1.3 W/m²K contre plus de 3.0 W/m².K pour les fenêtres de toit de plus de 20 ans).

• En été, d’apporter une protection solaire intégrée au traitement du vitrage, arrêtant 75% des rayons du soleil, pour optimiser le confort thermique.

Aménagement des combles, opportunité d’améliorer l’isolation de la toiture

Si la première motivation d’aménager ses combles est la possibilité d’agrandir la maison, et, dans certains cas, quasiment doubler sa surface habitable, c’est aussi l’occasion d’améliorer l’isolation de la toiture et de réaliser des économies d’énergie non négligeables.

Améliorer l’isolation thermique de la toiture lors de l’aménagement des combles répond ainsi à plusieurs objectifs complémentaires :

Faire barrière aux déperditions d’énergie en améliorant ses performances énergétiques

Pour une paroi, augmenter l’isolation thermique accroît sa résistance thermique et, par conséquent, diminue les déperditions et, donc, la consommation d’énergie. En accroissant la résistance thermique d’une paroi, sa température de surface intérieure augmente et donc il ne sera plus nécessaire d’autant chauffer l’air intérieur, d’où un second gain d’énergie.

Selon l’Agence Nationale de l’Habitat, l’isolation des combles aménagés (ou perdus) conduit à une réduction de consommation conventionnelle supérieure à 25%

Gains économique et thermique suivant type de rénovation énergétique (Source Agence Nationale de l’Habitat)

Selon l’enquête TREMI (campagne 2017), 68% des rénovateurs dont les travaux ont permis un saut d’au moins deux classes énergétiques ont réalisé des bouquets de travaux touchant au moins 3 postes dont systématiquement l’isolation de la toiture.

Obtenir une température plus homogène à l’intérieur de la maison durant toute l’année.

Isoler thermiquement une paroi, c’est la rendre moins conductrice de la chaleur et donc augmenter sa résistance thermique. Dans un local chauffé, la température de surface d’une paroi isolée sera toujours plus élevée que celle d’une paroi non isolée. Cela signifie que, à proximité d’un versant de toiture non isolé, les conditions de confort ne sont plus remplies. Pour atteindre les objectifs de confort, il y a donc intérêt à augmenter la température des parois extérieures, par le renfort de leur résistance thermique, c’est-à-dire en les isolant.

Supprimer les écarts de températures susceptibles de créer des problèmes d’humidité en intérieur

Lorsque la toiture est bien isolée, la transmission de chaleur et les mouvements thermiques du support de toiture sont limités et la formation de moisissures et de condensation superficielle est évitée.

  Limiter les nuisances sonores extérieures en offrant une isolation phonique efficace

L’aménagement des combles offre également la possibilité de faire entrer la lumière naturelle dans une maison rendant les intérieurs plus chaleureux, accueillants et spacieux. Les fenêtres de toit reçoivent 23 % d’apports solaires (gratuit !) de plus que les fenêtres verticales. Les innovations techniques ont permis de mettre à profit cet avantage et d’obtenir le meilleur équilibre entre l’exploitation des apports en hiver d’une part, et leur maîtrise en été, pour éviter la surchauffe. Les automatismes lorsqu’ils sont intégrés aux fenêtres de toit les plus sophistiquées offrent la possibilité de réguler la ventilation.

Isoler les combles permet donc non seulement de faire des économies sur la facture énergétique, mais également d’offrir un confort thermique, acoustique et sanitaire dans le cas où ils sont habités.

Les aides disponibles pour mieux isoler la toiture

Plusieurs dispositifs d’aides ont été mis en place pour améliorer la performance thermique des toitures

Le taux de TVA de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI)

Tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, bénéficient de la TVA au taux réduit de 5.5%

 

Sont ainsi concernés :

  • Les travaux d’installation des matériaux et équipements définis dans l’ article 200 quater du CGI 
  • Les travaux induits indissociablement liés à ces travaux définis par l’instruction fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-95  (Exemples : remplacement des tuiles nécessaires pour assurer l’étanchéité ITE ou ITI, réfection totale de l’étanchéité pour l’isolation des toitures terrasses, …)

• L’Eco prêt à taux zéro (jusqu’au 31 Décembre 2021)

Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

7 catégories de travaux sont éligibles (dont l’isolation performante de la toiture : planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles, toiture terrasse). Les montants alloués varient suivant qu’ils concernent, une action seule, un bouquet de travaux, des travaux de performance énergétique globale.

• Les Aides de l’ANAH (« Programme Habiter Mieux »)

Ces aides s’adressent aux propriétaires occupants ne dépassant pas un plafond de ressources et répondant à d’autres critères de priorité :

  • Logement de plus de 15 ans
  • Logement n’ayant pas bénéficié d’éco prêt à taux zéro (ou datant de plus de 5 ans)

Les aides « Habiter mieux Sérénité » concernent tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%. La prime couvre de 35% à 50% du montant total des travaux (HT) auquel s’ajoute la prime « Habiter mieux » couvant 10% supplémentaires du montant total des travaux (HT)

La prime peut être bonifiée si le projet cumule les 3 conditions suivantes :

  • Une étiquette énergétique F ou G avant travaux
  • Des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35%
  • Un gain correspondant au moins à un saut de deux classes énergétiques.

• Les Aides des fournisseurs d’énergie (Certificat d’Economie d’Energie) – La Prime Energie

Ce dispositif oblige des fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économie d’énergie auprès des consommateurs y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique.

Les travaux éligibles concernant la toiture sont définis dans la fiche d’opérations standardisée BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures.

Le montant des KWhc/m² est calculé comme suit :

Ces quantités peuvent être valorisées au cours du kWhc/m² (Au 1er Septembre : 8,29€/MWh soit de 7,5 à 14€/m² suivant les zones climatiques) ou selon l’offre et la demande.

Pour l’isolation des murs, c’est la fiche BAR EN 102 qui décrit l’opération standardisée et le montant des kWh cumac générés est calculé comme suit :

Ces quantités peuvent être valorisées au cours du kWhc/m² (Au 1er Septembre : 8,29€/MWh : soit de 11€ à 31€ le m² suivant les zones climatiques) ou selon l’offre et la demande.

• Coup de pouce « Isolation »

Lancé dans sa première version le 23 février 2017, le Coup de Pouce Économies d’Énergie (Coup de Pouce) prévoit jusqu’au 31 Décembre 2021, la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), de bonifications de certaines opérations de rénovation énergétique des logements (Chèque Energie), dont l’isolation, sous certaines conditions, fait partie

• Ma Prime Renov’

Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants modestes, Ma Prime Rénov’ (qui remplace le dispositif CITE) est désormais accessible à tous les propriétaires occupants d’un logement construit depuis plus de deux ans. Tous les devis signés après le 1er octobre 2020 seront éligibles à la prime nouvelle version.

Les rénovations ambitieuses qui permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A donneront droit à un bonus Bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € maximum. Une bonification des Certificats d’économies d’énergie sera également octroyée.

Les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs qui engagent des travaux permettant un gain énergétique de plus de 55 % pourront bénéficier d’un nouveau forfait « Rénovation globale » de 7 000 € ou 3 500 €. Les ménages modestes devront, dans ce cas, se tourner vers le programme Habiter mieux sérénité de l’Anah.

Le montant de la prime dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur : bleu pour les foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés. Un barème spécifique est appliqué pour l’Ile-de-France.

Selon le profil, le montant des aides sera plus ou moins généreux. Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés.

Comme précédemment, les travaux d’isolation éligibles en toiture concernent :

  • L’isolation des rampants de toiture et plafonds de comble
  • L’isolation des toitures terrasses

 

Cumuler les aides c’est possible

Les objectifs Promotoit

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