Nos propositions

1- Pour s’adapter aux nouvelles organisations du travail

Assouplir les conditions d’éligibilité aux dispositifs d’accompagnement d’Action Logement (notamment les plafonds de ressources), de façon à ce qu’ils puissent bénéficier à davantage de salariés en situation de télétravail qui souhaitent aménager les combles sous-toiture

2- Pour favoriser l’accueil des personnes âgées à domicile

Élargir la portée du crédit d’impôt personnes âgées et de l’aide « Habiter facile » de l’ANAH pour financer les travaux d’agrandissement des logements, dès lors que la surface habitable créée permettra d’accueillir une personne âgée en situation de dépendance ou une personne en situation de handicap.

3- Pour faciliter la mise en location des combles aménagés

Rendre les travaux d’aménagement des combles éligibles aux aides « Habiter sain » et « Habiter serein » de l’ANAH et à l’éco-prêt à taux zéro.

4- Pour lutter contre l’artificialisation des sols et stimuler la densification du tissu urbain 

Calculer la hauteur limite des ouvrages à considérer dans les PLU par défaut à l’égout de la toiture. Cette disposition permet en effet la réalisation de toutes formes de toits, y compris les toitures en pente avec des combles potentiellement aménageables.
Intégrer systématiquement dans l’analyse du potentiel de densification des PLU l’aménagement des combles non habités comme levier de la densification et fournir une estimation du potentiel de surface créée.

5- Pour lutter contre la standardisation des formes architecturales

Encourager les auteurs de PLU à privilégier la construction et la préservation de toitures en pente lorsqu’ils déterminent les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions, dans la mesure où celles-ci sont un marqueur fort de l’identité de nos territoires et contribuent significativement à leur mise en valeur et à leur attractivité.

6- Pour stimuler la performance énergétique des logements

Concernant Ma Prime Renov’ :
• Créer une catégorie de travaux « isolation des rampants de toiture par l’extérieur » avec une valorisation spécifique appropriée, comme c’est déjà le cas pour l’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
• Adapter la condition de remplacement de simple vitrage à l’univers de la toiture, en introduisant, pour les fenêtres de toit, une condition de remplacement spécifique liée à leur âge ;
• Scinder la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 (du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie) en deux fiches correspondant à l’isolation des combles perdus et l’isolation des rampants de toiture, ou a minima aménager la fiche, dans un objectif de traçabilité des gestes d’isolation des combles.

Inciter à une approche globale de la performance en conditionnant l’obtention des aides à un diagnostic préalable d’étanchéité de la toiture qui pourrait être réalisé par les professionnels.
Pour les travaux induits d’étanchéité de la toiture, octroyer un prêt « Performance énergétique » (à créer) dont les intérêts pourraient être fiscalement déductibles et dont les taux seraient alignés sur ceux des prêts immobiliers.

7- Pour stimuler la performance environnementale des logements 

Accorder une « Bonification Carbone » aux bâtiments incorporant une charpente en bois (dans la RE 2020 ou via le label environnemental qui l’accompagnera).